Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes
Akwa boncadeaux.be
Conditions générales de vente sur le site internet www.boncadeaux.be
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Akwa Agence d'affaires, propriétaire des droits de la collection «boncadeaux » (ci-après « NOUS ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.boncadeaux.be (ci après « VOUS »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.boncadeaux.be (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Sauf dérogation expresse constatée par écrit, les présentes conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales du cocontractant, ainsi que toutes autres conditions antérieures de fait ou de droit entre les parties. 2. Contrat
VOUS déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale VOUS permettant d'effectuer une commande sur le Site. Après avoir passé votre commande, NOUS VOUS envoyons un e-mail VOUS confirmant les éléments de votre commande. NOUS VOUS informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre VOUS et NOUS. 3. Force Majeure
Les cas fortuits de force majeure donnent droit au vendeur de résilier tout ou partie de ses engagements ou d’en suspendre l’exécution sans préavis. Tous événements généralement quelconques survenant soit chez le vendeur, soit chez les sous traitants ou les fournisseurs de celui-ci et qui empêchent ou entravent l’exécution du marché, sont considérés comme des cas de force majeure. 4. Propriété intellectuelle
Sauf dérogation ou accord écrit, tous les droits relatifs aux contenus livrés ou fournis par la société Akwa Agence d'Affaires, qu’il soient écrits ou audio-visuels sont la propriété de la société Akwa agence d'affaires domicilé à 43 rue de la sauveniére, 6032 Charleroi en Belgique qui autorise l’utilisation des dits contenus produits ou édités dans les seules limites définies aux présentes conditions générales ou dans d’éventuelles conditions particulières écrites. 5. Accès au site Internet, Commentaires et critiques
NOUS VOUS accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne VOUS permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Boncadeaux VOUS autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse NOUS créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant NOUS porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Les utilisateurs de ce Site peuvent NOUS adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, NOUS soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». VOUS ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. NOUS NOUS réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu. 6. Commandes
NOUS pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, NOUS VOUS informons sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas NOUS ne pouvons VOUS garantir ces délais. 7. Paiement
VOUS pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte de paiement exclusivement avec les services proposés sur le Site. Vous pouvez aussi régler vos commandes par virement bancaire à libeller à l’ordre de la société Akwa agence d'affaires sur les compte indiqués dans le site. 8. Livraison
Le délai de livraison du vendeur(www.boncadeaux.be) n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement du vendeur. Sauf accord express, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des amendes, dommages ou intérêts ou annulation de commande. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de celles-ci par l’acheteur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. 9. Retours
VOUS disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour NOUS retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, NOUS acceptons de le remplacer. Pour cela, VOUS devrez NOUS retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle NOUS VOUS avons confirmé procéder à son remplacement. Toute considérations relatives à la facture du vendeur doivent, pour être recevable, être notifiée par écrit et par recommandé postal, endéans un délai de 7 jours ouvrable de la date de la facture 11. Protection des données personnelles
NOUS NOUS engageons à protéger les données qui VOUS sont personnelles. Toutes les données personnelles VOUS concernant que NOUS avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles (a consulter sur le site) 12. Règlement des litiges et tribunaux compétents
Les présentes relations sont régies par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. 13. Identification
Boncadeaux.be est une marque commerciale dont les droits sont détenus par la société Akwa Agence d'Affaires. Le Site appartient et est géré par Nous. Pour le site web www.boncadeaux , écrivez à Mr Moukoko Achille Fondateur Responsable Akwa Agence d'Affaires site www.Boncadeaux.be
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